Le 1er janvier 2022, entrera en application le nouveau règlement BIO (RUE n°2018/848) abrogeant ainsi l’actuelle règlementation européenne sur l’agriculture biologique (RCE n°834/2007).
Il sera complété par plusieurs actes délégués et d’exécution.

Pourquoi ce nouveau règlement :

L’objectif de ce nouveau règlement est d’encourager le développement de l’Agriculture Biologique, en harmonisant les pratiques européennes et en renforçant les garanties données aux consommateurs, notamment concernant les produits importés.

Ce qui change en 2022 ?

  • Des règles d’importation plus strictes : Les produits biologiques importés devront impérativement respecter la réglementation européenne ou provenir d’un pays tiers, ayant signé un accord commercial garantissant l’équivalence avec l’Union Européenne, en matière de réglementation et de système de contrôle ;

  • Un élargissement de la gamme de produits éligibles à la certification biologique : De nouveaux produits seront certifiables, tels que les huiles essentielles non destinées à l’alimentation humaines, les gommes et résines naturelles, le coton, la laine et les peaux brutes, la cire d’abeille, mais aussi les cocons de vers à soie. Terrae élargie déjà son périmètre de certification en intégrant la cire d’abeille et le sel;

  • Pour les productions végétales : Des précisions sur l’origine des semences et plants utilisés ont été apportées. Par ailleurs, les fermes devront obligatoirement cultiver des légumineuses comme culture principale ou culture de couverture pour les cultures en rotation.

  • Pour les productions animales : Les changements les plus notoires concernent les conditions d’élevage des volailles et des porcs, avec une prise en compte accrue du bien-être animal en ce qui concerne l’aménagement des bâtiments et des espaces extérieurs. Des restrictions concernent également l’alimentation et l’achat de poulettes non biologiques.

  • Transformation des aliments : Le changement majeur concerne la fabrication et l’utilisation des arômes. Ne seront autorisés que les arômes naturels dont la source est unique à 95% (exemple : « arôme naturel de vanille »).

  • L’étiquetage : Une plus grande souplesse sur l’origine des produits est accordée : les produits avec la mention « Agriculture UE » pourront contenir 5% d’ingrédients hors UE, et non plus 2% comme aujourd’hui.

  • Une certification de groupes de producteurs dans tous les pays : Les agriculteurs pourront se regrouper pour demander en commun une certification en bio. Pour les petits exploitants, c’est une façon de mutualiser les frais administratifs liés à leur conversion. La taille et la composition de ces groupes sont encadrés.

Pour aller plus loin :

A noter également :

Lors de chaque audit annuel jusqu’au 31/12/2021, nous réaliserons ensemble un point sur cette nouvelle règlementation et ses effets sur votre entreprise.

N’hésitez pas à contacter nos équipes si vous avez des questions sur cette réglementation.