Notre certification
2BSvs
2BSvs
La certification 2BSvs est une démarche de certification volontaire reconnue par la Commission Européenne, destinée au marché de l’énergie (Biocarburants, bioliquides, biogas et biométhane).
Elle permet aux entreprises de négoce et aux agriculteurs engagés dans cette démarche qualité de commercialiser leurs productions vers l’industrie du bio éthanol.
La certification 2BSvs en quelques mots :
La certification 2BSvs a pour objectif de répondre aux exigences de la Directive Européenne sur les énergies renouvelables. Elle permet ainsi, une reconnaissance nationale et internationale des produits commercialisés vis-à-vis des conditions de durabilité fixées par la directive européenne 2009/28/CE (zones de production de la biomasse, réduction des émissions de gaz à effet de serre).
La certification 2BSvs est un schéma « volontaire » qui couvre les activités de production, collecte, stockage, commercialisation et transformation de matières premières (céréales, oléagineux, betteraves, déchets et résidus) à destination des filières biocarburants.
Elle concerne donc les entreprises de collecte, négoce et stockage de matières premières brutes destinées à la fabrication de biocarburants et les transformateurs de cette biomasse.
Les opérateurs français des filières de production végétale et de biocarburants ont mis en place cette certification et elle est gérée par le Consortium 2BSvs auquel appartiennent des organisations interprofessionnelles telles que Coop de France (Fédération des coopératives agricoles), la FNA (Fédération du Négoce Agricole) ainsi que des transformateurs (huileries) et pétroliers.
Pourquoi obtenir une certification ?
La certification 2BSVS permet aux entreprises de négoces et aux agriculteurs de pouvoir revendre leur production vers l’industrie du bio éthanol.
La directive sur les énergies renouvelables 2009/28/EC fait la promotion des énergie renouvelables et fixe des objectifs pour la consommation mondiale et les transports.
La certification 2BSvs autorise la vente de biomasse ou de biocarburant durable provenant de céréales, d’oléagineux, de protéagineux, d’autres cultures ou de déchets et résidus.
Elle est désormais recommandée pour faire reconnaître les bonnes pratiques de collecte, stockage, commercialisation et de transport.
Cette certification apporte de nombreux avantages tels que :
Quelle réglementation pour la certification 2BSvs ?
Terrae, notre certification 2BSvs
Organisme de certification indépendant, notre agrément vous assure de travailler avec une société experte dans son domaine.
Les avantages de travailler avec Terrae sont
Liens utiles
Documents
Accréditations
Les étapes de la certification
2- Audit initial
Un auditeur vérifie les informations fournies lors de votre enregistrement
3- Certificat
Le certificat est émis par nos services après validation de votre audit
4- Audits de suivi
Des audits de suivi sont réalisés chaque année
5- Audit de renouvellement
Un audit de renouvellement réalisé après 5 ans
En cas de modifications ou changements (coordonnées, modification de production, de surface totale, évolution des modes de commercialisation, …), il est nécessaire d’informer Terrae dans les plus bref délais.
Notre procédure de plaintes et appels et les obligations du demandeur sont disponibles sur demande.