Politique de
confidentialité du site

Nous attachons une importance particulière à la confidentialité des données des visiteurs de notre site www.terrae-certification.fr.

La présente politique de confidentialité vise à vous indiquer quelles informations nous collectons, pourquoi nous les collectons après votre consentement, quelles sont les mesures de sécurité que nous prenons pour assurer leur sécurité et quels sont vos droits.

Qu’est-ce qu’une information à caractère personnel ?

Une information à caractère personnel est une information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Sont, par exemple, des données à caractère personnel : le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, le numéro de sécurité sociale, le numéro de carte bancaire d’une personne.

Quelles sont les informations à caractère personnel qui sont collectées sur le Site et pourquoi ?

Les informations à caractère personnel collectées sur le Site sont les suivantes :

Des informations de connexion à propos de votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre localisation géographique, système d’exploitation, les FAI et types de navigateurs

Des informations sur vos visites et votre utilisation du Site y compris la source référente, la durée de la visite, la fréquence, les pages vues, et les chemins de navigation.

Les informations que vous saisissez quand vous remplissez les champs des formulaires contenus sur le Site ; Les informations contenues dans tous les documents que vous nous envoyez via le Site.

Les informations à caractère personnel collectées sur le site sont utilisées pour :

Répondre à vos demandes faites sur le Site à partir des formulaires

Vous envoyer des notifications par e-mail que vous avez expressément demandées. Vous envoyer des communications marketing relatives à notre entreprise si vous avez expressément donné votre accord, par e-mail ou technologie similaire (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir de communications marketing). Être en conformité avec nos obligations légales et réglementaires.

Qui collecte ces informations et avec qui sont-elles partagées ?

Les informations collectées sur le Site le sont par la société TERRAE.

Nous ne fournissons aucune information à des tiers, sauf si nous y sommes tenus par la loi ou toute autorité compétente.

Comment les informations à caractère personnel sont-elles stockées ?

Les informations à caractère personnel collectées sont stockées en appliquant les mesures de sécurité adaptées et ne sont pas accessibles à des tiers.

Combien de temps sont conservées les informations à caractère personnel collectées sur le Site ?

Les données à caractère personnel sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. Elles seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Elles seront ensuite supprimées.

Les cookies sont-ils utilisés sur le Site ?

Nous utilisons des cookies pour obtenir des informations sur les préférences des Visiteurs et les services qu’ils sélectionnent. Nous utilisons également des cookies pour des raisons de sécurité. Lors de la première navigation sur le site, une bannière explicative sur l’utilisation des cookies apparait. Dès lors, en poursuivant la navigation, le Visiteur est réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits cookies. Le consentement donné sera valable pour une durée maximale de treize (13) mois. Le Visiteur a la possibilité de désactiver les cookies depuis les paramètres de son navigateur.

Pour en savoir plus sur les cookies, nous vous invitons à consulter la page de la CNIL : https://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/

Quelle est notre politique concernant les données à caractère personnel sensibles ?

Nous ne vous demandons aucune donnée à caractère personnel sensible dans nos formulaires et nous vous demandons de ne pas nous en envoyer en cas de champ libre.

Les données à caractère personnel considérées comme sensibles sont notamment les numéros de sécurité sociale, les informations sur la race ou l’origine ethnique, la religion ou autre croyance, les données biométriques ou génétiques, les antécédents criminels, l’appartenance à un syndicat.

Quelle est l’implication de TERRAE envers les liens vers d’autres sites Web ?

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Notez que lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, vous vous déplacez vers un autre site Web. Nous vous encourageons à lire les déclarations de confidentialité de ces sites car leurs politiques de confidentialité peuvent différer des nôtres.

Quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel ?

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée, et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez :

• D’un droit d’accès à vos données personnelles,
• D’un droit de rectification de vos données personnelles,
• D’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes,
• D’un droit à l’effacement de vos données personnelles pour motif légitime,
• D’un droit de portabilité de vos données personnelles.
• Vous disposez, par ailleurs, du droit de définir des directives relatives au sort de nos données après votre décès. Sans directive de votre part, vos héritiers pourront, après votre décès, exercer certains droits sur vos données comme le droit d’opposition.

Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, et plus particulièrement sur ce dernier droit, dirigez-vous sur le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Qui pouvez-vous contacter ?

Pour toute question relative à vos données ou pour l’exercice de vos droits, il vous suffit d’envoyer une demande écrite (accompagnée d’un justificatif d’identité valide en cas d’exercice de vos droits) à l’adresse suivante :

TERRAE
116 Rue Paul Doumer
10300 SAINTE-SAVINE

Que se passe-t-il si la présente politique de confidentialité change ?

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement et sans préavis. Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de la publication de la nouvelle politique de confidentialité sur le Site. Toutefois, nous utilisons vos données à caractère personnel conformément à la politique en vigueur au moment où vous nous soumettez lesdites données. Nous vous avertirons de tout changement important de notre politique de confidentialité et solliciterons votre consentement si cela est nécessaire et impacte la finalité de la collecte de vos données personnelles.